Investir dans l’immobilier neuf avec le dispositif Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux investisseurs qui acquièrent un logement neuf de bénéficier d’une importante réduction fiscale.

Depuis 2019, il est complété par le dispositif Denormandie. Globalement, la procédure d’investissement peut se résumer ainsi :

• L’investisseur en Pinel acquiert un bien immobilier implanté dans une zone de tension sur le marché locatif. Pour être éligible, l’acquisition doit avoir été réalisée entre le le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. Passée cette date, la loi Pinel prend fin pour être remplacée par la loi Mézard.
• Le bien doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent l’achat ou la livraison.
• Les montants des loyers et des ressources des locataires sont plafonnés.
• La durée minimale de location est de 6 ans, à titre de résidence principale
• Le bien loué doit répondre aux normes de performance énergétique exigées par le label BBC ou RT 2012.
• Le bien est mis en location nue (non-meublée). Le propriétaire touche les loyers tous les mois.

Les acheteurs peuvent investir seul, en indivision, ou via une SCI ou une SCPI. Ce dispositif vise à booster la construction dans le neuf. Il existe une version, la loi Pinel ancien, applicable aux logements existants, jugés “indécents”, que le bailleur s’engage à rénover en contrepartie d’une réduction fiscale. La loi Pinel est étendue aux départements d’Outre-Mer, et encourage les investisseurs à prendre le large et investir dans les DOM grâce à des réductions d’impôts plus élevées qu’en métropole.

La réduction d’impôt est calculé sur le prix de revient à hauteur de deux logements maximum. L’investissement est plafonné à 300 000€ par an et le prix du m² ne peut excéder 5 500 € toutes zones confondues. Les taux de réduction sont les suivants :

• 12 % pour six ans,
• 18 % pour neuf ans
• 21 % pour douze ans.

Pour un investissement de 300 000 € en 2019, elle sera de 63 000 € au maximum, pour un engagement locatif de 12 ans.