RT 2012

La RT 2012 : un engagement fort né du Grenelle de l’environnement

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l’élaboration de la RT 2012 depuis l’été 2008. Douze groupes de travail thématiques ont été réunis depuis lors (groupe tertiaire, acteurs du résidentiel, enveloppe, systèmes, etc). Ces groupes de travail thématiques étaient composés d’experts des professions concernées par chaque thème, afin de recueillir et de débattre publiquement des contributions (plus de 500 au total) de chacune des professions quant aux futures exigences et à l’application de la RT 2012. Entre septembre 2008 et octobre 2010, 7 conférences consultatives ont permis à la DHUP de présenter périodiquement les avancées des travaux et orientations à plus d’une centaine d’organisations représentatives des acteurs concernés. La conférence du 20 octobre 2010, a permis d’une part de récapituler l’ensemble des exigences prévues par la RT 2012 et, d’autre part, de présenter les derniers arbitrages notamment en ce qui concerne les impacts techniques, économiques, énergétiques et environnementaux aussi bien sur la base d’exemples représentatifs qu’au niveau macroscopique. Depuis lors, le MEEDDM a consolidé les orientations prévues pour cette future réglementation notamment au travers de la finalisation de la loi Grenelle 2. La Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :

  • à partir d’un an après la publication des textes réglementaires pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU
  • à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

 

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 qui a pour objet de décrire le calcul réglementaire n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle compte tenu des conventions retenues, notamment pour les apports, les températures de consigne et les horaires d’occupation. Cette méthode de calcul utilise comme données d’entrée tous les éléments descriptifs du bâtiment et de ses équipements qui sont définis de façon opposable. Les éléments apportés après la réception du bâtiment ainsi que les paramètres indépendants du bâtiment intervenant dans la méthode sont définis de façon conventionnelle : il s’agit notamment des données climatiques et celles relatives à l’occupation et l’usage des bâtiments. La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte : 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été. Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (test d’étanchéité à l’air…). Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types :  

1 L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.  

2 La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.  

 Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil. Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr